Terms of services

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits via le site cakescover.com aux consommateurs situés en France.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans remettre en cause la validité de la vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
BINAIRE LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation par email est envoyée après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement disponibles (Shop Pay, Apple Pay, etc.). Les paiements sont sécurisés.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France sous 5 à 7 jours ouvrés. Un numéro de suivi est fourni.
Retards ou pertes peuvent survenir indépendamment de notre volonté. En cas de problème, notre service client est à votre disposition.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Exceptions : pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements portés ou descellés ne peuvent être retournés.

8. Retour & Remboursement

En cas de problème de taille ou de non-conformité, les retours sont possibles sous 90 jours. Le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrés après réception du produit retourné.

9. Responsabilité

BINAIRE LTD ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits.

10. Litiges & Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr